L’assurance DO garantit les mesures conservatoires nécessaires et des réparations efficaces

Historique

• La réglementation acoustique dans les logements neufs
  Publié le : 13/04/2023 13 avril avr. 04 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  Deux arrêtés publiés le 30 juin 1999 encadrent la réglementation acoustique d...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Recrutement : Clerc en droit de la famille
  Publié le : 06/04/2023 06 avril avr. 04 2023
  Actualité
  Notre étude est à la recherche d’un clerc en droit de la famille pour rejoind...
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• Logements évolutifs : protection des personnes à mobilité réduite dans les VEFA
  Publié le : 05/04/2023 05 avril avr. 04 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  La loi ELAN (L. n° 2018-1021, 23 nov. 2018) a introduit la notion de logement...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie
  Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023
  Si vous avez souscrit un contrat d’assurance-vie, vous pouvez parfaitement fa...
  Source : terreconnect.fr
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• Le divorce à l'amiable : vos droits, procédure, coût
  Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Autrefois, il était indispensable de passer devant un juge pour entamer une p...
  Source : www.patrimoine-magazine.eu
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• La réglementation acoustique dans les logements neufs
  Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  Deux arrêtés publiés le 30 juin 1999 encadrent la réglementation acoustique d...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Litige sur les dépenses de conservation d'un bien indivis : juge et notaire, à chacun son office
  Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le juge saisi d'une contestation afférente aux dépenses de conservation expos...
  Source : www.efl.fr
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• Quasi-usufruit et assurance vie : la possibilité du tout gratuit
  Publié le : 16/03/2023 16 mars mars 03 2023
  Une récente newsletter du Doyen Jean Aulagnier pour l’AUREP[1] est revenue su...
  Source : www.aurep.com
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• Mesures mises en place pour l’aide à la rénovation énergétique des logements de classes F et G
  Publié le : 09/03/2023 09 mars mars 03 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  Pour répondre aux enjeux liés à la rénovation énergétique des bâtiments, des...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• La notification du jugement est un préalable à la majoration du taux de l'intérêt légal
  Publié le : 08/03/2023 08 mars mars 03 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Débiteur d'une prestation compensatoire, la majoration du taux de l'intérêt l...
  Source : www.efl.fr
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• L’assurance DO garantit les mesures conservatoires nécessaires et des réparations efficaces
  Publié le : 02/03/2023 02 mars mars 03 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  L’assurance DO ne garantit les mesures conservatoires que si elles sont néces...
  Source : www.efl.fr
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• Nouvelle obligation du syndic quand la facture d'eau des copropriétaires n'est pas individualisée
  Publié le : 17/02/2023 17 février févr. 02 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  L'ordonnance du 22 décembre 2022 relative à l'accès et à la qualité des eaux...
  Source : www.efl.fr
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• CEDH : toujours pas de reconnaissance du « sexe neutre » pour l’état civil
  Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le requérant, un ressortissant français marié et père d’un enfant adopté, don...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• L’action en garantie décennale n’est pas ouverte à l’usufruitier
  Publié le : 03/02/2023 03 février févr. 02 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  Bien que titulaire du droit de jouir de la chose, l’usufruitier n’en est pas...
  Source : www.efl.fr
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• La révocation par consentement mutuel d’une donation doit avoir une cause licite
  Publié le : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Des juges du fond sont censurés pour ne pas avoir recherché, comme il le leur...
  Source : www.efl.fr
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• Prestation compensatoire : prise en compte du montant prévisible des pensions de retraite des époux
  Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Une épouse se voit accorder une prestation compensatoire de 150 000 €. Contes...
  Source : www.efl.fr
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• Tout copropriétaire peut contester les mandats donnés en vue d'une assemblée générale
  Publié le : 19/01/2023 19 janvier janv. 01 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  Tout copropriétaire est recevable à contester la régularité des pouvoirs de r...
  Source : www.efl.fr
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• Carnet d’information du logement : il entre en vigueur le 1er janvier 2023
  Publié le : 13/01/2023 13 janvier janv. 01 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  Au 1er janvier 2023, un nouveau carnet d'information sur le logement entrera...
  Source : monimmeuble.com
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• Le paiement de sommes dues au titre d’une condamnation pour recel successoral est de nature délictuelle
  Publié le : 11/01/2023 11 janvier janv. 01 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Agissant sur le fondement de décisions de justice lui attribuant diverses som...
  Source : www.aurep.com
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• Un indivisaire ne peut acquérir un bien indivis par prescription que sous de strictes conditions
  Publié le : 23/12/2022 23 décembre déc. 12 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  Un propriétaire indivis ne peut prescrire à l’encontre des coïndivisaires qu’...
  Source : www.efl.fr
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