Certificat d'hérédité : qu'est-ce que c'est ? Comment l'obtenir ?

Historique

• Comment vendre un bien occupé par un locataire ?
  Publié le : 17/09/2021 17 septembre sept. 09 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Un propriétaire a le droit de vendre son bien loué même si le bail suit son c...
  Source : homki-immobilier.com
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• Assurance-vie : la déclaration partielle de succession, mode d'emploi
  Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Vous êtes bénéficiaire d’une assurance-vie ? Après le décès de l’assuré, s’il...
  Source : www.femmeactuelle.fr
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• Réparations locatives et entretien : quels sont les travaux à la charge du propriétaire et du locataire ?
  Publié le : 10/09/2021 10 septembre sept. 09 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Dans le cadre d'une location, les gros travaux sont généralement pris en char...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Certificat d'hérédité : qu'est-ce que c'est ? Comment l'obtenir ?
  Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Au moment du décès d’une personne, il y a de nombreuses formalités à accompli...
  Source : www.capital.fr
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• Frais d’agence: la justice précise les obligations des vendeurs et des agents
  Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  L’agent immobilier est tenu de communiquer toutes les offres au vendeur et ce...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Le fonctionnement des frais de notaire lors d'un achat
  Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Découvrez comment fonctionnent les frais de notaire lors d'un achat immobilie...
  Source : www.challenges.fr
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• La prescription de l’hypothèque consentie pour garantir la dette d’autrui
  Publié le : 29/07/2021 29 juillet juil. 07 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  La sûreté réelle consentie pour garantir la dette d’un tiers n’impliquant auc...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Les indemnités de licenciement sont des substituts de salaires qui entrent en communauté
  Publié le : 27/07/2021 27 juillet juil. 07 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Il résulte des articles 1401 et 1404, alinéa 1er, du code civil que les indem...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• La rétractation du promettant ne constitue pas une circonstance propre à empêcher la formation de la vente
  Publié le : 22/07/2021 22 juillet juil. 07 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  D'un arrêt rendu le 23 juin 2021 par la Cour de cassation, il s'évince que le...
  Source : www.lexisveille.fr
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• Faut il changer de régime matrimonial pour mieux protéger son conjoint ?
  Publié le : 13/07/2021 13 juillet juil. 07 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Arrivé au terme d’une vie de labeur à la tête d’un patrimoine et d’un cadre d...
  Source : www.leblogpatrimoine.com
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• Diagnostic de performance énergétique applicable au 1er juillet 2021 : ce qui change
  Publié le : 09/07/2021 09 juillet juil. 07 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le nouveau DPE (Diagnostic de Performance Energétique) applicable au 1er juil...
  Source : www.francetransactions.com
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• Achat d'un usufruit temporaire : l'économie de loyers réalisée établit la normalité de l'opération
  Publié le : 24/06/2021 24 juin juin 06 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Les charges afférentes à l'acquisition de l'usufruit temporaire d'un bien imm...
  Source : www.efl.fr
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• Le recours à une convention d’occupation précaire dans l’attente de l’obtention d’un prêt est admis
  Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  La convention d’occupation précaire autorisant le bénéficiaire d’une promesse...
  Source : www.efl.fr
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• Assurance-vie pour un enfant : choix, intérêt et souscription
  Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Si les familles pensent plus généralement à ouvrir un livret A ou un plan d'é...
  Source : www.capital.fr
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• Renonciation à usufruit
  Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Dans cette affaire, l’usufruitière d’un château avait quitté les lieux en 200...
  Source : www.aurep.com
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• Se marier sans attendre, et faire la fête plus tard ?
  Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Attendre des jours plus propices : c’est ce qu’ont choisi nombre d’aspirants...
  Source : www.lemonde.fr
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• Feu l'incapacité de recevoir à titre gratuit des aides à domicile
  Publié le : 18/05/2021 18 mai mai 05 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le Conseil constitutionnel censure l'incapacité frappant les auxiliaires de v...
  Source : www.efl.fr
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• Offre de recrutement : clerc de notaire junior
  Publié le : 14/05/2021 14 mai mai 05 2021
  Actualité
  Nous recrutons un(e) jeune clerc ayant a minima 2 ans d’expérience afin de co...
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• Offre de recrutement : clerc confirmé
  Publié le : 14/05/2021 14 mai mai 05 2021
  Actualité
  Nous recrutons un clerc confirmé intéressé par les programmes immobiliers. L...
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• Pacs et succession : droits du concubin survivant (héritage)
  Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  En matière de succession, le pacs ne protège pas le concubin survivant. Ses d...
  Source : droit-finances.commentcamarche.com
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